Pourquoi ? Ce véhicule est destiné a faire du circuit toutefois j’envisage de le faire immatriculer. L’équipe Ecartegrise, J’ai une bétaillère des années 1990 dont le PTAC est <3,5 T, pour le transport de mes chevaux. Le concessionnaire suisse ne sait répondre a cette question. Quelles sont les formalités, ou s’adresser. Je suis française résidente à l’étranger (hors de l’UE) depuis plus de 2 ans. Cela fonction pour l’immatriculation française? Combien de temps avons nous pour effectuer les demarches necessaires a la DREAL/DRIEE/DEAL ? Le certificat de dédouanement n° 846 A est à retirer auprès des services de douanes. j’aimerai connaitre les démarches pour importer un véhicule d’occasion de Suisse en France, c est une BMW (donc européenne), dois je présenter le véhicule en douane ? J’aimerai acheter en Suisse un véhicule de marque Renault de 1975 pour l’immatriculer en France, l’auto a donc + de 30ans. transport coute trop chère HELP ME. Nous vous invitons à suivre les démarches indiquées ci-dessus. – Un certificat de gage ou de non-gage datant de moins d’un mois Que faire L’équipe Ecartegrise. Cordialement Je souhaite acheter un petit camion de chevaux (3,5t) en angleterre. Mon dossier était complet avec facture, quitus, et C.O.C…. Pour vous familiariser avec les démarches d’immatriculation d’un véhicule importé, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1050. Je dispose de plusieurs véhicules immatriculés en Suisse que j aimerai importer Lorsque vous avez acheté votre véhicule au particulier, vous avez sans doute reçu le double du contrat d’achat. J’ai acheté le 10.08.2016,auprès d’un négociant-mandataire,une CITROËN C5 en occasion.Ce véhicule vient du Luxembourg.Il s’agit d’une C5 Berline,du 26.01.2009, 4 portes 2.0 HDI 138cv FAP BVAUTOMATIQUE Finition Exclusive.En France ce véhicule a une puissance fiscale de 8cv.C’est le négociant-mandataire qui s’est chargé de la demande de carte grise auprès de la Préfecture de Metz au Bureau de la circulation routière service cartes grises. Cordialement, Les documents pour ce faire sont listés dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10519. dois-je payer le prix hors-taxes? L’équipe Ecartegrise, Bonjour je souhaite acheter un utilitaire 4 x 4 année 1988 en suisse dans un garage. actuellement je vie au koweit depuis plus de 1 ans et je suis de nationalité française je. Autrement, vous pourriez « acheter » la dette de son propriétaire. J’achète un véhicule ancien roulant de 1972 ( citroen DS) aux pays-bas. Un contrôle technique effectué dans un pays extérieur à l’Union européenne n’est pas valable en France. cordialement, Bonjour j’ai acheté un véhicule d’occasion de l’Italie hor tax(san tva) es que pour matriculer en France et obligatoire payée la tva merci, Bonjour, En arrivant j’ai fait assurer mon véhicule (Peugeot 308 1.6hdi de 2008 que j’avait depuis 2013) et donc changé ma carte grise française en carte grise suisse puis j’ai reçu les plaques . Bonne journée, En 1984, j’ai ramené de Polynésie Française vers la métropole, une voiture particulière (immatriculation polynésienne) que je souhaite ré-immatriculer (Je l’avais stockée dans mon garage depuis cette date) afin de circuler avec celle-ci.Je me souviens m’être acquitté des frais de douanes à l’époque, mais j’ai égaré le certificat de dédouanement.Puis-je obtenir un duplicata de celui-ci, et à quel organisme dois-je m’adresser ? N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Impossible d’obtenir une quelconque information de son avancent ou même de sa réelle prise en compte. Une carte grise pour un scooter ou cyclomoteur de 50 cm3 ou moins est effectivement gratuite. Je souhaite acquérir un van cheval 1.5 place en provenance des pays bas. À vous lire N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Là-bas ils dit que seulement une fois la voiture immatriculé en France, on pourra demander la radiation du véhicule de leurs services en rendant les plaques!!! Il peut s’obtenir soit auprès de la DREAL soit auprès d’un représentant de la marque en France. Bonne journée, Concernant les couts, vous devez vous renseigner auprès d’un bureau de douanes. L’équipe Ecartegrise, Bonjour , J’ai le certificat de conformité et la facture traduite en français. Je souhaite importer du Canada une voiture de plus de 25ans ; sera-t-elle considérée automatiquement comme véhicule de collection ? L’équipe Ecartegrise. Cordialement, Je crois comprendre qu’il n’y a pas de démarches particulières à anticiper mais qu’il me faut simplement me présenter aux services des douanes une fois entré le territoire français. L’équipe Ecartegrise. Cordialement je me demande si je dois me méfier de quelque chose ? Aujourd’hui j’ai fais réparé ce véhicule puis procédé au contrôle technique. Vous pouvez l’obtenir auprès du constructeur en France ou de la DREAL. Je suis Français expatrié en Suisse. • Une déclaration de cession La délivrance du quitus fiscal est entièrement gratuite. Je rentre maintenant en France, quelles démarches dois-je accomplir pour l’immatriculer à nouveau en France? Celles-ci peuvent être des plaques provisoires. Vous devrez avoir recours à 3 plaques distinctes ou faire appel à une société de remorquage. BAV. Quel est le délai maximum pour immatriculer la voiture en France lors d’un transfert de résidence principale de Suisse en France ? Je viens de créer mon entreprise de transport routier et pour cela j’achète une semi remorque neuve en belgique. Merci de votre réponse. Cependant je n’ai pas ce document et n’ai pas de contact avec la personne a qui je l’ai achetée. Nous vous conseillons de demander à votre vendeur un duplicata. Mon interrogation etait d’avoir des renseignements plus precis. bonjour Pour le passage aux douanes (pour l’obtention du 846A), la voiture portera des plaques de garage suisse, et non pas les plaques indiquées sur la carte grise. Philippe P. La procédure est effectivement la même. ), Bonjour David, Bonne journée, L’équipe Eplaque. SALUTATIONS DISINDUÉES. (375 euros) Vous pouvez calculer le coût de votre carte grise depuis le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696. Votre cas revient donc à un transfert de résidence normal, dont les démarches figurent dans l’article ci-dessus. Merci, Bonjour Mirian, Ce bus n’a jamais été immatriculé en Allemagne Les seuls documents officiels acceptables sont le Certificat provisoire d’immatriculation que vous obtiendrez après le dépôt de votre dossier, et naturellement, le Certificat d’immatriculation définitif français. Dans la mesure où le vendeur en question possède sa résidence principale en France, il devra effectivement d’abord immatriculer le véhicule à cette adresse. Jai l’intention d’acheter un véhicule de collection provenant des USA mais qui se trouve en Belgique et n’est pas immatriculé. Vous trouverez les détails dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2991. 1/Quels documents le vendeur doit-il me fournir lors de l’achat? J’aimerais importer de Suisse un véhicule Honda HRV de 2003 et je ne sais pas quels documents seront demandés par les services français pour présenter en douane et ensuite à l’immatriculation. ma mere habite en Belgique et veut me donner sa voiture tandis que moi meme j’habite en France. Ma question est donc : faudra il que je paye encore des taxes de dédouanement pur repasser ma voiture en plaques française et si oui quelles démarches doit je entreprendre .. Merci d’avance pour votre réponse , cordialement, Bonjour Matthieu, A quel prix/jour ? D’avance merci. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Il disent qu’il y a des incohérences ? Merci par avance. Est-ce que les douanes + le transitaire laissent passer un véhicule non homologué ? Je souhaite lui acheter. Bonjour, Votre cas s’agit bien d’un transfert de résidence normale, dont ci-dessus les démarches à suivre pour l’importation de véhicules. Obtention du document nécessaire à l'immatriculation, Importation d'un véhicule depuis l'Union européenne, Importation en provenance d'un État (hors UE), Importation suite à un transfert de résidence normale, Extrait Kbis : focus sur ce justificatif carte grise, Payez vos PV chez le buraliste avec Paiement de Proximité, Justificatif de domicile : bientôt de l’histoire ancienne pour faire une carte grise, https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R13567, https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1050, https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1478, https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F179, https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696, https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation, https://immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-immatriculer-mon-vehicule, https://immatriculation.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS, https://immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-en-est-ma-carte-grise, https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire, https://immatriculation.ants.gouv.fr/Vos-demarches, http://www.douane.gouv.fr/articles/a10755-vehicule-achete-a-l-etranger-ou-dans-un-dom-com, https://www.ecartegrise.fr/documents/cerfa-demande-d-immatriculation.html, https://www.ecartegrise.fr/demarches/carte-grise-collection.html, https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20300, https://www.ecartegrise.fr/prix-carte-grise/taxes/ecotaxe-bonus-malus-ecologique.html, https://www.ecartegrise.fr/demarches/changement-de-titulaire-vehicule.html, https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10519, https://immatriculation.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Immatriculer-un-vehicule-d-occasion/Pieces-a-fournir-pour-un-vehicule-d-occasion-precedemment-immatricule-a-l-etranger, https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31529, https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15084, https://www.ecartegrise.fr/demarches/carte-grise-succession.html, https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.html, https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2991, https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10613, https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19211, http://www.douane.gouv.fr/articles/a10786-vous-souhaitez-transferer-en-france-votre-residence-principale, https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21112, http://www.autocontrole.be/actfr/pages/text/autokeuring/import.html, https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france/dreal-driee-deal.html, https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation#main, https://www.ecartegrise.fr/prix-carte-grise/taxes/taxe-annuelle-vehicule-polluant.html, http://carlabelling.ademe.fr/recherche/index?category, https://www.ecartegrise.fr/carte-grise/en-ligne.html, https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/simtax_accueil, https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20992, https://immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-en-est-votre-certificat-d-immatriculation, https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19911, http://www.douane.gouv.fr/articles/a10760-importation-d-un-vehicule-a-moteur-dans-un-dom, https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19911/, https://www.ecartegrise.fr/demarches/changement-d-adresse-sur-une-carte-grise.html, http://www.garagesecond.com/distributeurs_map.php, https://www.ecartegrise.fr/demarches/changement-de-titulaire-vehicule.html#immatriculation, http://www.ocn.ch/ocn/fr/pub/prestations/tarifs/prestations/permis_de_circulation_et_plaqu.htm, http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/preparer-son-retour-en-france/formalites-douanieres/article/l-importation-en-france-d-un, https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20994, https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2845, https://www.ecartegrise.fr/demarches/duplicata-carte-grise.html, https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.html#importation-hors-ue, https://www.ecartegrise.fr/prix-carte-grise.html#taxe-carte-grise, https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france/dreal-driee-deal.html#transport-routier, https://www.ecartegrise.fr/prix-carte-grise.html, https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31118, http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/contactez-nous-a2490.html?lang=fr&forcer_lang=true, https://www.ecartegrise.fr/blog/securite-entretien/preter-votre-voiture-que-savoir-avant-de-remettre-vos-cles.html, http://www.ezv.admin.ch/zollinfo_privat/04392/04403/index.html?lang=fr, https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.html#immatriculationN’hésitez, https://www.ecartegrise.fr/prix-carte-grise/vehicules/remorque.html#cFcom, https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.html#immatriculation. estce que une homologation est valable en préfecture ? Le certificat de cession vous est délivré le vendeur lorsque celui-ci est un particulier. Ce véhicule, éligible à une carte grise de collection, peut il être exempté de droits de douane et de tva, les dits droits ayant déjà été acquittés pour le véhicule? Cordialement, Bonjour Monsieur BURGUNDER, Les documents à fournir sont listés dans l’article ci-dessus. merci. Il n’est normalement pas nécessaire d’avoir des plaques temporaires pour importer le véhicule en France. Cordialement, Quels sont les frais de douanes dont je devrai m’acquitter une fois le véhicule rendue à la REUNION, Bonjour Hervé, Les documents à fournir sont listés dans l’article ci-dessus. L’équipe Ecartegrise, Je viens d’acheter un véhicule en Suisse .Dans un premier temps , demander le certificat d’homologation chez la marque du véhicule .J’ai payer 150 € . Je peux faire ma démarche en ligne pour l’importation de ma voiture suite à un transfert de résidence normale ? Je souhaite importer une MG B de 1972. Merci pour votre aide, Bonjour Gianmaria, En allant aux impôts chercher le quitus fiscal on m’a répondu que c’etait au garagiste de me le donner. Elle sera à mon nom. Vous êtes une société qui fait ce service de carte grise et d’immatriculation? Est ce que je dois le présenter aux douanes françaises pour obtenir le 846A. Bonjour Damien, Bonne journée, Pour le certificat de conformité, il faut en effet se rapprocher du constructeur. Ce n’est qu’après cela que vous devrez changer l’immatriculation marocaine en immatriculation française en termes d’importation de voitures. Bonne journée, Merci d’avance. Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre préfecture ou sous préfecture pour leur expliquer la situation. j’ai fait suivre tous les papier demandés à un organisme en vue de l’établissement du COC (passion plus: contact@certificat-conformite.com ) ce dernier vient de me rembourser le paiement , sans autre explication que : « pas de coc » et ne me répond plus quant à la raison de ce remboursement. un acheteur éventuel me demande d’immatriculer mon véhicule en france, je remarque qu’il est relativement facile pour un acheteur français d’un véhicule étranger… pouvez-vous me conseiller…?? je désire acheter un véhicule immatriculé pays de gex,j’aimerais savoir si pour l’immatriculer avec des plaques françaises il y a d’autres frais que la carte grise.Le véhicule a 15 ans,il a été acheté au japon Je souhaite acheter à un particulier en France un véhicule immatriculé en Suisse. Pour rapatrier votre moto en France, nous vous invitons à suivre les démarches relatives à l’importation suite à un transfert de résidence normale. L’équipe Ecartegrise, bonjour je voudrais faire acquisition d un camping car ford n350 immatriculion canadienne que faut il que je face pour obtenir les papiers fracais merci cordialement, Bonjour Jean Pierre, Bonjour, En ayant passé par un transitaire qui s’occuperait du dédouanement et autres. Je suis français et je travaille en Suisse depuis bientôt 7 ans. Bonjour La voiture a une dizaine d’années peugeot 207 Xline. Pouvez-vous s’il vous plaît m’aider et me dire ce que je dois faire pour avoir les plaques d’immatriculation temporaires. Adriano. bonjour je viens d,acheter une auto de collection au canada quebec elle arrive au havres dans quelles jours comment m,aquiter des frais inerant taxes de douanes et quelles sont les autres obligations que je dois aquiter merci de m,eclairer, Bonjour j’ai acheté une semi remorque de 2001 Au Luxembourg que dois-je faire pour l’immatriculation en France merci. Les démarches pour l’ajouter plus tard sont expliquées dans ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10613. Vous remerciant par avance de l’attention portée à ma demande. Bonjour En effet pour immatriculer un véhicule en France, vous aurez besoin d’un certificat de conformité. Pouvez-vous revenir vers moi. Cordialement, Je souhaite acquérir un VL avec une caravane semi le tout d’occasion ( +6 mois + 6000 km )venant du Canada qu’elle est la démarche. Nous vous invitons à suivre les démarches ci-dessus, relatives à l’importation d’un véhicule suite à un transfert de résidence normale. il en est toujours propriétaire(aucune vente enregistrée à la préfecture). j’ai trouve un Lancia monte Carlo en suisse de 1982 pour un montant de 19000fr suisse, quel serais le montant de tva a payer??? bonjour suite annonce sur le bon coin j’aimerais acheter un véhicule de Guadeloupe ou de Martinique D’un point de vue des douanes, un véhicule est considéré comme neuf  lorsqu’il a moins de 6 mois ou parcouru moins de 6.000 km le jour de l’importation en France. Maintenant pour lancer la procédure d’immatriculation, vous dites que le certificat de conformité européen demande obligatoirement à ce que la 1ère immatriculation ait eu lieu dans un pays membre de l’Union européenne. Comme indiqué dans l’article ci-dessus, vous devez fournir à la préfecture en France : la carte grise étrangère du véhicule, le certificat de conformité européen (à demander auprès du concessionnaire), le quitus fiscal (délivré par le service des douanes), en plus des autres justificatifs. merci par avance L’ANTS n’a pas communiqué de délai concernant la durée de l’analyse. 2-à combien s’élèverait le dedouanent N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonjour, COMMENT OBTENIR UNE CARTE GRISE FRANCAISE ELLE VIENT DU CANADA JE VIENS DE PAYER LES FRAIS DE DOUANE 8000 EUROS ES QU IL ME FAUDRAS ENCORE UN QUITUS JE NE CONNAIS PAS DU TOUT LA PROCEDURE MERCI DE RENSSEIGNER, bonjour s il vous plait jai 1994 T4 vw de angleterre j voudrais importe France mai j besoin coc et j ne pas possible normal parsc l` age. Pourriez vous confirmer cette information? Bonjour Monsieur Othman, La voiture n’est pas dans ma possession plus de 6 mois…Pouvez-vous me donner des renseignements? Dois-je m’acquitter des frais de TVA a calculer sur le prix d’achat (achetee d’occasion en Russie) Bonjour Antonius, Cordialement, BONJOUR JE VIENT DE M INSTALER EN FRANCE LE VEHICULE DE MON EPOUSE EST IMAT.BELGE.POUVEZ VOUS M AIDER POUR CE QUI EST DE L IMAT.FRANCE C.M. L’équipe Ecartegrise, Bonjour UN GRAND MERCI POUR VOTRE TEMPS EN AVANCE POUR VOTRE INFORMATIONS. je le rapatrie sur France. Dans l’attente de votre aide, le Maire, Mireille DUMESTE pour la Commune de Viens 84750 VIENS, Bonjour Kris, Je désire rapatrier un 4×4 Ford Explorer de 2001, immatriculé dans la partie Hollandaise de l’île de ST MARTIN. Bonjour, Je compte importer de chine un véhicule type food truck, électrique au niveau moteur, 35 km/h max. Les démarches à suivre pour l’immatriculation figure dans le lien suivant : https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.html. (je comptais le faire en espagne…)Je n’obtiendrai pas de certificat de conformité? si elle vient de françe ou pas! Pour connaître les formalités d’immatriculation en Corse, l’idéal serait de voir directement auprès d’une préfecture Corse. Ce titre doit être demandé à la préfecture selon les trois cas figurant dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15084. Bonne journée, Il n’existe pas de plaques temporaires permettant uniques permettant de traverser divers pays. Il n’a pas de carte grise juste le certificat de conformiter . L’équipe Ecartegrise. (Comment faire pour le certificat de cession?). Dans mon cas, cette condition s’applique également ? Vous trouverez les détails concernant les douanes dans le lien suivant : http://www.douane.gouv.fr/articles/a10755-vehicule-achete-a-l-etranger-ou-dans-un-dom-com. À la rigueur, le propriétaire devrait faire un duplicata. La voiture a été dédouané -> je suis en possession du Certificat Provisoire d’Immatriculation octroyé par Préfecture et les plaques « WW ». Quels seront les frais en plus pour la faire rentrer en France? On me dit qu’il suffit de demander un quitus pour la TVA! Il ne vous reste plus qu’à rassembler le reste des justificatifs pour déposer votre demande d’immatriculation à la préfecture. Le « Hic » est que le véhicule est déjà à mon nom dans le pays d’origine. Quel document dois-je fournir. Le service des impôts auraient dû vous donner quelques conseils si vous leur avez expliqué tout ceci. Bonne journée, Alicja Mandryka, Bonjour, Le vendueur ne me parle pas de dédouanement et me dit que les demarches administrative sont très simple. Un véhicule qui a été acheté dans un État membre n’a pas besoin d’être présenté aux douanes françaises. Je suis résident en France. Cordialement, Ce document est délivré à la place du COC. L’équipe Ecartegrise. Merci d’avance pour votre réponse, cordialement Joan, Bonjour, | Service homologation Seat Europe, COC Opel pour immatriculation en Préfecture Française et dans les Services d'Immatriculations Européens | Service Homologation Opel Europe, COC Ford pour immatriculation en France et en Europe : Departement Homologation Ford Europe, COC Renault pour immatriculation en France et dans l'U.E : Homologation Renault Europe. J’ai l’intention de l’importer en France par voie terrestre. Nous vous invitons à consulter le lien suivant pour simuler le taux d’émission de CO2 du véhicule et du montant de la taxe: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19911. Y a t'il de de la tva à payer? N’y a t’il pas une procédure simplifiée pour ce type de vhl « similaires » ? Cordialement. L’équipe Ecartegrise. Les formalites doivent se faire en Guadeloupe ou a la Martinique ?. Pour une importation de véhicules, la carte grise d’origine ne doit pas comporter de mention particulière, donc ne la barrez pas.